Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications) <BR>

J.O. 234 du 9 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)

NOR : DEFH0764423A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 août 2007, la nomination au choix et la titularisation dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 2 juillet 2007 au titre de l'année 2006, sont rapportées en tant qu'elles concernent : Rossel (Jean-Claude), BA 278, Ambérieu.